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Démarches employeur
01
Mars
2018

Déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH)


Afin de justifier du respect de leur obligation d'employer des personnes handicapées à hauteur de 6 % de leur effectif, les entreprises qui emploient au moins 20 salariés doivent chaque année effectuer une déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH), auprès de l'Agefiph (Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées).

Les entreprises doivent effectuer leur DOETH pour l’année 2018, avant le 1er mars

 Pour en savoir plus sur la DOETH

Démarches employeur
01
Mars
2018

Formation professionnelle

Date butoire pour le versement :


  • de la contribution formation professionnelle continue auprès de votre OPCA ;
  • de la taxe d'apprentissage et de la contribution supplémentaire à l'apprentissage (elle concerne les entreprises d'au moins 250 salariés, redevables de la taxe d'apprentissage, qui emploient moins de 5 % d'alternants, de jeunes accomplissant un VIE, de jeunes bénéficiant d'une CIFRE) auprès de l'organisme collecteur de taxe d'apprentissage de votre choix.
Négociations de branche
21
Mars
2018

Commission Paritaire Nationale