Agenda

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Démarches employeur
01
Septembre
2017

Publication des accords collectifs

Conformément à l'article L. 2231-5-1 du Code du travail issu de la loi Travail du 8 août 2016, les conventions et accords de branche, de groupe, interentreprises, d'entreprise et d'établissement conclus à compter du 1er septembre 2017 seront rendus publics et versés dans une base de données nationale dont le contenu sera publié en ligne dans un standard ouvert aisément réutilisable.

 Pour en savoir plus sur cette nouvelle obligation

Réunion
14
Septembre
2017

Commission sociale

A partir de 10h

Siège : 89 rue du faubourg 75011 Paris

Négociations de branche
19
Septembre
2017

Commission Paritaire Nationale

Instance de décision
19
Septembre
2017

Comex

Reunion Comex à partir de 9h30 - Siège du syndicat
Instance de décision
20
Septembre
2017

Grand Bureau

Reunion Grand Bureau à partir de 9h30 - Siège du syndicat