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2017-06-14 | Restauration Obligation au 01/07/2017

Si les travailleurs souhaitant habituellement prendre leur repas sur les lieux de travail sont moins de 25, vous devez mettre à disposition un emplacement permettant à vos salairés de se restaurer dans de bonnes conditions de santé et de sécurité (Article R. 4228-23, alinéa 1er du Code du travail).

L'employeur doit néanmoins procéder à des démarches dans le cas de la mise en place d'un tel emplacement.

A ce titre, les démarches ont été simplifiées depuis le 1er janvier 2017. En effet, avant cette date, l'employeur devait procéder à une demande d'autorisation auprès de l'inspection du travail et du médecin du travail. Cette demande d'autorisation est remplacée par une simple déclaration auprès des mêmes acteurs.

Le contenu de cette déclaration a été défini dans un arrêté publié au Journal Officiel le 7 mai 2017, dont l'entrée en vigueur est prévue le 1er juillet 2017.

Consultez le contenu de cette déclaration

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Mots-cles: Emplacement de restauration, déclaration, inspection du travail, médecine du travail