Actualités

2017-01-01 | 1er janvier 2017 Les changements

Smic

Le nouveau montant horaire brut du Smic est porté à 9,76 € au 1er janvier 2017. 

Smic : + 0,93 % au 1er janvier 2017

Plafond de la sécurité sociale

Le plafond de la sécurité sociale est revalorisé de 1,6 % par rapport au plafond 2016.

Plafond de la sécurité sociale 2017 : + 1,6 % au 1er janvier 2017

Hausse du taux du CICE

Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi est ouvert à toutes les entreprises imposées d'après leur bénéfice réel, à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés, dès lors qu'elles emploient des salariés. Ce crédit est calculé sur les rémunérations, plafonnées à 2,5 Smic, versées aux salariés au cours de l'année civile (il équivaut donc à une baisse de charges sociales) et s'impute sur l'impôt dû au titre de l'année au cours de laquelle les rémunérations ont été versées.


Depuis 2014, son taux était égal à 6 % des rémunérations. La loi de finances pour 2017 augmente ce taux et le passe à 7 % Il sera applicable aux rémunérations versées à compter du 1er janvier 2017.

Congé de proche aidant

À partir du 1er janvier 2017, les salariés peuvent bénéficier du congé de proche aidant. Ce congé se substitue au congé de soutien familial et élargit le champ des salariés pouvant en bénéficier et le champ des personnes aidées.

Congé de proche aidant : en place à partir du 1er janvier 2017

Garantie jeunes

La garantie jeunes permet d'accompagner tout jeune en situation de grande précarité vers l'emploi ou la formation.

Insertion professionnelle : garantie jeunes

CPA

Tous les salariés et tous les demandeurs d'emploi âgés d'au moins 16 ans bénéficient depuis le 1er janvier 2017 d'un compte personnel d'activité (CPA) et peuvent maintenant ouvrir un compte en ligne.

Le CPA, accessible sur www.moncompteactivite.gouv.fr, regroupe les droits issus du :

  • Compte personnel de formation (CPF) ;
  • Compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) ;
  • Compte engagement citoyen (CEC).

Infractions routières

Les employeurs sont tenus de communiquer aux services de police ou de gendarmerie l'identité et l'adresse du salarié ayant commis une infraction au code de la route, constatée par radar, au moyen d'un véhicule de l'entreprise.

Infractions routières : ce qui change avec la loi de modernisation de la justice

Vitres teintées

Les vitres du pare-brise et les vitres latérales avant, côté conducteur et côté passager, des automobiles doivent avoir une transparence suffisante, aussi bien de l'intérieur que de l'extérieur du véhicule, et ne provoquer aucune déformation notable des objets vus par transparence, ni aucune modification de leurs couleurs.

Les vitres teintées interdites à partir du 1er janvier 2017

Pièces détachées

Les professionnels de l'automobile sont dans l'obligation de proposer une pièce de réemploi à la place d'une pièce neuve pour l'entretien ou la réparation du véhicule de leurs clients, qui peuvent l'accepter ou la refuser. 

Garagistes : des pièces d'occasion doivent être proposées pour la réparation du véhicule 

Bonus-malus

La loi de finances pour 2017 a modifié le barème du malus avec notamment l'abaissement du seuil d'application du malus à 127 grammes d'émission de dioxyde de carbone par kilomètre. Pour sa part, le décret publié auJournal officiel du 31 décembre 2016 sur l'aide à l'achat ou à la location des véhicules peu polluants abaisse en particulier le plafond du bonus écologique de 6 300 € à 6 000 €. 

Bonus-malus 2017 : les nouveaux barèmes

Mots-cles: SMIC, CPA, Sécurité sociale, CICE