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2016-10-11 | DSN Généralisation

La Déclaration Sociale Nominative (DSN) est une démarche de simplification des démarches des employeurs vis-à-vis de la Protection Sociale et de l’Administration. Elle vise à remplacer l’ensemble des déclarations périodiques ou événementielles et diverses formalités administratives adressées jusqu’à aujourd’hui par les employeurs à une diversité d’acteurs (CPAM, Urssaf, Pôle emploi, Centre des impôts, Caisses régimes spéciaux, etc.).

La DSN repose sur la transmission unique, mensuelle et dématérialisée des données issues de la paie et sur des signalements d’événements.

Le projet s’est appuyé sur trois « phases » – phase 1, phase 2, phase 3 – qui constituent trois étapes d’élargissement du périmètre. La phase 3 démarre le 27 septembre 2016 et sera la seule en production à compter de janvier 2017.

 

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Mots-cles: DSN, paie, généralisation