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2016-07-07 | Pénibilité Les nouveautés au 01/07/2016

Rappel sur le dispositif pénibilité

Depuis le 1er janvier 2015, 4 facteurs d'exposition devaient être pris en compte pour l'évaluation de la pénibilité :

  • le travail répétitif ;
  • le travail de nuit ;
  • le travail en équipes successives ;
  • le travail en milieu hyperbare.

En décembre 2015, des décrets et arrêtés étaient intervenus pour modifier plusieurs éléments du dispositif pénibilité. Ces textes avaient reporté l’entrée en vigueur des 6 facteurs de pénibilité restants (ils devaient entre en vigueur le 1er janvier 2016) et en modifiaient certains (comme le bruit dont le seuil a été relevé à 81 décibels).  

Consultez notre article "Pénibilité : ce qui change au 1er janvier 2016"

Mise en place complète du C3P

Aujourd'hui, et ce depuis le 1er juillet 2016, le dispositif est complètement applicable. 

Les 6 derniers facteurs sont entrés en vigueur, à savoir :

  • manutentions manuelles de charge;
  • postures pénibles ;
  • vibrations mécaniques ;
  • agents chimiques dangereux ; 
  • températures extrêmes ; 
  • bruit.

Un nouveau sursis ?

Une instruction de la DGT (Direction Générale du Travail) du 20 juin 2016 a détaillé la mise en place et le fonctionnement du C3P pour l’année 2016. Ce document confirme donc la mise en application totale du dispositif au 1er juillet 2016. En effet, un moratoire avait été demandé par certaines organisations patronales pour la mise en oeuvre des derniers critères de pénibilité. Demande qui n’a pas été entendue au regard de la publication de ce document.

Consultez toute l'actualité liée au C3P depuis l'entrée en vigueur de ces 6 nouveaux facteurs de pénibilité

La pénibilité dans la branche des services de l'automobile

Le groupe technique pénibilité du SPP a poursuivi ses travaux au mois de mai. Les réseaux poursuivent leurs analyses afin de les mettre en commun et créer une base informatique accessible à tous les adhérents du SPP.

Pour rappel, les branches ont la possibilité de mettre en place un référentiel et de le faire homologuer par le COCT (Conseil d’Orientation des Conditions de Travail) afin que les entreprises puissent s’y appuyer afin de déclarer la pénibilité de leurs salariés.

Aujourd’hui, la branche des services de l’automobile étudie toujours la possibilité de mettre en place un tel référentiel.

C’est pourquoi le SPP continue ses travaux afin de vous proposer un mode d’emploi didactique et un référentiel pénibilité SPP. Ce dernier ne vous exemptera pas de faire votre propre évaluation mais il vous permettra d’orienter votre analyse en fonction des postes touchés par la pénibilité.

Nous espérons pouvoir clôturer nos travaux avant la fin de l’année 2016.

Consultez le site dédié au compte pénibilité

Mots-cles: Pénibilité, C3P, cotisation de base et additionnelle