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2016-09-30 | Loi Travail État des lieux de la réforme

La loi n°2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, dite loi « Travail » ou «El Khomri», se caractérise essentiellement par sa réforme du droit de la négociation collective : 

  • Nouvelle condition de validité des accords avec la mise en place progressive des accords majoritaires ;
  • Promotion de la négociation d’entreprise, notamment dans le domaine de la durée du travail et des congés par rapport à la négociation de branche.

En effet, le Code du travail a en partie été réécrit selon une hiérarchie qui devrait être généralisée à partir de 2019.

Cette loi comporte également de nombreuses mesures portant sur des thèmes tels que la création du compte personnel d’activité, la santé au travail, le licenciement économique, les instituions représentatives du personnel, etc.

Notre focus vous permettra, tout en simplicité, de mieux appréhender la loi Travail et de vous préparer aux prochaines échéances.

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