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2016-06-17 | Décret d'application Pièces de réemploi

À partir du 1er janvier 2017, les professionnels de l'automobile devront proposer une pièce d'occasion à la place d'une pièce neuve pour l'entretien ou la réparation du véhicule de leurs clients, qui peuvent l'accepter ou la refuser.

Cette nouvelle disposition résulte du décret n° 2016-703 du 30 mai 2016 relatif à l'utilisation de pièces de rechange automobiles issues de l'économie circulaire. Ce texte s'inscrit dans le cadre de la loi de transition énergétique promulguée le 17 août 2015 par la Ministre de l'Environnement, Ségolène Royal.

Consultez notre article complet pour en savoir davantage sur cette nouvelle législation

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Mots-cles: Loi transition énergétique, économie circulaire, pièces de réemploi