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2016-05-26 | Pneumatiques usagés Courriers de collecteurs

Nous avons été alerté de l’envoi récent de courriers de la part de certains collecteurs à l’attention de certaines de nos entreprises adhérentes. Ces courriers pointent des baisses des taux de valorisation qui les conduiraient à suspendre la collecte voire à appliquer des frais de ramassage.

Pour rappel, les metteurs sur le marché sont tenus de pourvoir à la collecte, au traitement et à la valorisation des déchets de pneumatiques, sans frais pour les détenteurs et les distributeurs (Code de l'environnement - Article R543-144).
De leur coté, les distributeurs sont tenus de reprendre gratuitement les déchets de pneumatiques dans la limite des tonnages et des types de pneumatiques vendus l'année précédente. (Code de l'environnement - Article R543-142). En ce sens, le distributeur n’acquiert pas le pneumatique usagé, il en est dépositaire. S’il revend ce pneumatique d’occasion, il revend un bien qui ne lui appartient pas. Il s’agit donc d’un commerce illégal qui plus est, non déclaré.

Aliapur et le SPP se sont entendus pour lutter contre les risques de prolifération de filière de revente illégale de pneumatiques usagés. Attention ! Il s’agit bien de lutter contre des pratiques illégales que notre organisation professionnelle ne peut en aucun cas cautionner ou défendre et d’alerter le dirigeant avant toute démarche plus coercitive. Il s’agit d’un nombre de cas limité où la baisse du taux de valorisation apparait significative et/ou brutale.

Nous sommes bien conscient qu’en période de crise, les consommateurs sont enclins à faire durer leurs pneus un peu plus longtemps et que les taux de valorisation baissent mécaniquement.
C’est pourquoi, même si nous luttons contre des pratiques illégales, nous tenons également à éviter toute dérive ou zèle de la part des collecteurs, qui seraient tentés de profiter de la situation. Une baisse des taux de valorisation mesurée ou une position sous une « moyenne nationale » ne matérialise pas la preuve de l’existence d’un traffic illégal.

Nous rappelons que la collecte et le ramassage sont et doivent rester gratuits pour le distributeur (en dehors des coûts de location de bennes). Aucune évolution législative ou réglementaire n’a remis en cause ce principe. Le commerce ou traffic illégal est sanctionné mais il doit être avéré. Le collecteur n’est pas habilité à imposer ses propres pénalités ou sanctions sans recours.

Nous sommes donc à votre disposition pour étudier chaque cas individuellement et pour faire évoluer positivement des éventuels litiges qui pourraient naitre entre vous et vos collecteurs.

Si vous êtes dans ce cas, contactez-nous par téléphone au 09 67 30 16 27 ou adressez-nous par mail contact@syndicatdupneu.org , copie du courrier reçu par votre collecteur.

Mots-cles: collecte, collecteurs, pneu usagé