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2016-05-04 | Prévention des TMS Création de 2 nouvelles aides

Les troubles musculo-squelettiques (TMS) sont la première maladie professionnelle reconnue en France. Afin d'aider les entreprises de moins de 50 salariés à agir contre les troubles musculo-squelettiques (TMS) d'origine professionnelle, 2 nouvelles aides financières ont été crées par l'assurance maladie.

Tournées vers le diagnostic et l'action pour prévenir les TMS, ces aides s'inscrivent dans le programme TMS Pros lancé début 2014 et suivi aujourd'hui par près de 6 600 entreprises. Les entreprises peuvent se renseigner auprès des Caisses régionales jusqu'au 15 juillet 2017. 

Le SPP vous informe de la mise en place de ces aides et de leurs objectifs respectifs. 

Ces deux aides sont cumulables

1. Une aide pour identifier et maîtriser les risques de TMS : l'aide "TMS pros diagnostic"

Cette première aide, pouvant atteindre 25 000, permet de financer 70 % du montant des prestations suivantes (hors taxes) :

  • la formation d'une personne ressource interne afin qu'elle soit capable d'animer et de mettre en oeuvre un projet de prévention des TMS dans son entreprise ; 
  • et / ou, la prestation d'un ergonome pour la réalisation d'un diagnostic de prévention des TMS, et l'élaboration d'un plan d'actions.

Cliquez sur le lien pour en savoir davantage sur l'aide TMS pros diagnostic

2. Une aide pour agir contre les TMS : l'aide "TMS pros action"

Cette seconde aide, qui peut également atteindre 25 000 , permet de financer 50 % :

  • de l'achat de matériel et/ou d'équipements pour réduire les contraintes physiques en particulier lors de manutentions manuelles de charges, d'efforts répétitifs ou de postures contraignantes ; 
  • et / ou de la réalisation de formations adaptées. 

Cliquez sur le lien pour en savoir davantage sur l'aide TMS pros action

3. Comment bénéficier de ces aides ?

Les entreprises pourront bénéficier de cette offre à condition de fournir au préalable un diagnostic et un plan d'actions réalisés par un prestataire ou un salarié ayant les compétences nécessaires pour mener le projet de prévention des TMS.

Les entreprises de 1 à 49 salariés du régime général qui souhaitent bénéficier de ces aides doivent s'adresser au service de prévention de leur caisse régionale (Carsat, Cramif ou CGSS). Elles doivent réserver ces aides auprès de leur caisse avant le 15 juillet 2017 et envoyer tous les documents nécessaires à leur versement avant le 15 novembre 2017.

4. Le coût des TMS

Chaque année, les TMS coutent 1 milliard d'euros aux entreprises et le nombre de TMS reconnus d'origine professionnelle ne cesse d'augmenter.

 

Mots-cles: TMS, CARSAT, Cramif, CGSS, Programme TMS pro