Actualités

2016-02-25 | Position de branche La qualification professionnelle

Certaines dispositions du futur projet de loi Noé (nouvelles opportunités économiques) d’Emmanuel Macron font grand bruit au sein de la branche des services de l’automobile.

Revoir les qualifications professionnelles nécessaires pour exercer certains métiers est l'axe principal d'un rapport remis en janvier 2016 au ministre de l'Economie Emmanuel Macron. Cette révision fait partie des pistes pour "Iever les freins à l'entreprenariat individuel".

Emmanuel Macron pense en effet que l'entrepreneuriat individuel est "un moyen de s'insérer sur le marché de l'emploi et de rebondir". Le rapport propose donc "de procéder à des changements substantiels qui conduiront in fine à la disparition des éléments les plus contestés de la loi de 1996", qui a imposé des exigences de qualifications et des réglementations dans certaines professions.

En ce sens, le Président de la République, François Hollande, a demandé à Emmanuel Macron "de reprendre le système de qualifications pour le rendre plus lisible et plus cohérent", estimant que certaines qualifications exigées pour certains métiers dépassaient l'objectif consistant à garantir la santé et la sécurité du consommateur.

La position de la branche des services de l’automobile, à laquelle le Syndicat des Professionnels du Pneu a adhéré, est claire. Par un courrier en date du 18 février 2016, nous pensons que « la qualification professionnelle n’est pas un frein à l’embauche ». Cette position paritaire a été signée lors de la dernière commission paritaire nationale de février.

En effet, selon nous, les mesures d’Emmanuel Macron évoquées plus haut «constituent à la fois une grave erreur et un non-sens ». Les efforts effectués par les différentes branches en matière d’apprentissage sont selon nous en totale contradiction avec la suppression de cette exigence de qualification.

De plus, nous nous inquiétons également « des phénomènes de concurrence qui pourraient apparaître entre de nouveaux acteurs non professionnels et les professionnels en place. » D’autant que nous avons la crainte que cette « libéralisation incontrôlée des conditions d’exercice professionnel » ne fasse qu’augmenter le travail dissimulé et mettent en jeu la sécurité routière.

Le Syndicat des Professionnels du Pneu, et plus largement l’ensemble de la branche des services de l’automobile, « se déclare opposé à toute modification des exigences de qualification requises dans l’exercice des activités professionnelles ».

Mots-cles: branche des services de l'automobile, Loi Noé, qualification professionnelle, loi du 5 juillet 1996, relative au développement et à la promotion du commerce et de l’artisanat