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2016-01-26 | Rapport Badinter Les principes du droit du travail

La commission présidée par Robert Badinter a remis hier la liste de ses 61 principes fondamentaux du droit du travail. Ces principes sont classés en 8 catégories (rémunération, temps de travail, santé et sécurité au travail, etc.).

Ces principes constitueront un chapitre préliminaire du code du travail. Ils ne constitueront pas un Préambule en tant que tel car l’idée n’est pas qu'ils aient une valeur supérieure au reste du code du travail. 

L'objectif de la commission était de mettre fin à une faiblesse "structurelle" du code du travail : "Il faut des principes au début d’un code ; en droit du travail on n’a jamais fait la différence entre ce qui devait relever de la loi, du réglementaire et des accords collectifs", a expliqué Robert Badinter. "Ils constitueront pour ceux qui interprètent et appliquent les règles un système cohérent de référence" ; il s’agit aussi "de donner au droit une plus grande lisibilité et clarté".

Sur la portée de ces principes, le Premier Ministre s’est toutefois montré plus précis sur le temps de travail.

- D’une part, il a confirmé l'annonce de François Hollande du 18 janvier dernier : les entreprises pourront moduler le temps de travail sur une durée supérieure à une année par accord.

- D’autre part, les entreprises pourront s’extraire du carcan de l’accord de branche en matière d’heures supplémentaires. 

Dernière annonce de taille sur les règles applicables au temps de travail : le gouvernement souhaite permettre aux TPE (les start up sont les premières ciblées) de prévoir des forfaits-jours sans accord collectif.

Le chef du Gouvernement a aussi apporté des précisions sur la liberté accordée aux partenaires sociaux car l’un des objectifs du texte sera de privilégier la négociation d’entreprise. Il a insisté sur la possibilité que des accords collectifs prévalent sur le contrat de travail (cf notre article sur le projet de loi Travail). De plus, alors que le gouvernement souhaite développer les accords majoritaires, il souhaite en même temps trouver le remède à un éventuel blocage issu de cette règle majoritaire.

La prochaine étape sera la présentation projet de loi sur le travail par la ministre du travail au conseil des ministres début mars 2016. 

Retrouvez l'intégralité du Rapport Badinter ci-dessous (onglet SPP - juridique) :

Mots-cles: réforme du code du travail, Robert Badinter, préambule, principes fondamentaux