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2016-01-18 | Plan emploi Le détail

Le Président de la République, lors de ses vœux aux acteurs de l'entreprise et de l'emploi dans l'hémicycle du Conseil économique, social et environnemental (CESE), a officiellement présenté son plan de lutte contre le chômage.
Il a également précisé certaines des mesures qui seront adoptées dans le projet de loi Travail en matière de temps de travail et de barémisation des indemités de licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Lors de ses voeux aux Français, le 31 décembre dernier, François Hollande avait déclaré que « la lutte contre le chômage » restait sa « première priorité » et avait décrété un « état d’urgence économique et social ». Il avait promis un nouveau plan pour l’emploi, qu’il a détaillé ce lundi matin à l’occasion de ses vœux aux acteurs de l’entreprise et de l’emploi.

Voici les cinq mesures phares du plan d'urgence pour l'emploi présenté ce lundi :

1. 1 milliard d'euro sera engagé pour passer la barre du million de demandeurs d'emploi formés

L'objectif étant de maximiser les outils tels que la Préparation Opérationnelle à l'Emploi (POE), le renforcement des aides de Pôle Emploi à la création d'entreprise, l'accès des demandeurs d'emploi au contrat de professionnalisation.

2. Création d'une aide à l'embauche pour les entreprises de moins de 250 salariés

L'aide sera d'un montant maximal de 4 000 € pour toute embauche (comprise entre le 18 janvier et 31 décembre 2016) d'un salarié qui gagnerait entre 1 à 1,3 SMIC en CDI, en CDD de plus de 6 mois ou en contrat de professionnalisation de plus de 6 mois.  

En parallèle, l'aide première embauche dans les TPE, dont le montant est identique, serait prolongée jusqu'au 31 décembre 2016 (elle concernait à l'origine toute première embauche dans une TPE entre le 9 juin 2015 et le 8 juin 2016).

3. De nouvelles mesures en faveur de l'alternance

L'apprentissage sera assoupli via l'ouverture de l'accès aux jeunes en apprentissage aux titres professionnels délivrés par le ministère du Travail. Ces formations, bâties en étroite collaboration avec les branches professionnelles, très axées sur l'apprentissage par le geste et plus courtes que les formations traditionnelles dispensées en CFA et les lycées professionnels, seront destinées en priorité aux jeunes décrocheurs. Ces formations seront accessibles toute l'année, à la différence des formations en CFA ou lycées professionnels qui sont calées sur le calendrier scolaire.

Les contrats de professionnalisation pourraient se recentrer davantage sur les adultes. Ce dispositif est ouvert, depuis la loi sur la formation du 24 novembre 2009, aux plus de 26 ans, notamment aux bénéficiaires des minima sociaux. C'est pourquoi François Hollande a annoncé une augmentation de 50 000 contrats de professionnalisation "adultes" (contre 8000 actuellement).

4. Le CICE (=crédit d’impôt compétitivité) sera transformé en allègement de charges en 2017

Le Président de la République a confirmé la volonté du Gouvernement "de transformer le CICE aussi vite que possible en baisse définitive de cotisations sociales", afin d'améliorer la lisibilité "du prélèvement social pour l'entreprise" et de pérenniser les allégements de charges. Ce basculement devrait intervenir en 2017.

5. Création d'un nouveau régime pour les entrepreneurs individuels

L'objectif de cette mesure est d'assouplir le régime de la micro-entreprise pour le rendre plus attarctif. François Hollande n'a par contre pas donné de précisions sur le fait que ce nouveau régime se substituera, ou non, à celui déjà en vigueur, ou s'il venait s'y ajouter.

Avec cette mesure, le Gouvernement entend également relever les seuils actuels qui permettent aux micro-entrepreneurs de bénéficier d'un forfait social très avantageux en terme de cotisation. 

 

 

Mots-cles: emploi, CICE, contrats de professionnalisation, formation, prime d'embauche