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2016-01-04 | Environnement 04/01/2016 - Parution des arrêtés

Le Gouvernement a publié le 20 août 2015, le décret n°2015-1003 du 18 août 2015 relatif à la gestion des déchets de pneumatiques. Les arrêtés ont été publiés au JO le 24 décembre 2015.

En synthèse, le décret modifie la définition du « producteur metteur sur le marché », du « détenteur », du « distributeur », du « collecteur agréé », en intégrant les sociétés de vente de pneumatique sur internet. 

Il définit une hiérarchie des modes de traitement de déchets de pneumatiques, par ordre de priorité.

Il impose aux détenteurs et distributeurs de remettre leurs déchets de pneumatiques aux seuls collecteurs agréés (exception faite des carcasses de pneus poids lourds confiées en vue de rechapage).

Il impose aux producteurs d’exécuter leur obligation au titre de la responsabilité élargie du producteur en mettant en place, soit un système individuel approuvé (Aliapur), soit un éco-organisme agréé.

Enfin, il répartit l’obligation de collecte et de valorisation entre metteurs sur le marché et organise le report du volume à gérer par les metteurs sur le marché d’une année sur l’autre. 

Pour tout savoir sur le nouveau décret et consulter les derniers arrêtés, consultez la page Collecte pneus usagés dans l'extranet (reservé aux adhérents).

Mots-cles: recyclage, décret, environnement, collecte, pneu usagé, PU, collecteur, internet