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2015-07-01 | Nouvelle cotisation Obligatoire dès juillet 2015

A compter du 1er juillet 2015, les entreprises relevant de la branche des services de l'automobile*, adhérentes ou non à IRP Auto, sont dans l'obligation de contribuer au nouveau fonds de solidarité-prévention, géré par IRP Auto Prévoyance-Santé (anciennement dénommé IPSA).

Cette nouvelle cotisation est fixée à 2 euros par mois et par salarié, à précompter dans les bulletins de paie dès juillet 2015.

* Celles dont le code APE (NAF) figurent dans cette liste. A contrario, les entreprises qui appliquent un code APE (NAF) qui n'y figure pas (ex : 4531Z - Commerce de gros d'équipements automobiles) ne sont pas soumises à cette obligation.

Lire le courrier d'IRP Auto Prévoyance Santé

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Mots-cles: prévoyance; IRP Auto; fonds; cotisation