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2015-02-26 | Contrat responsable Circulaire du 30-01-15

Le nouveau contrat responsable entre en vigueur entre le 01-04-2015 et 01-01-2018. Une circulaire du 30-01-2015 apporte des précisions quant aux dispositions que doivent respecter les contrats complémentaires en santé pour bénéficier des aides fiscales et sociales attachées aux contrats responsables : dates d'entrée en vigueur, contenu du nouveau "panier de soins" et règles applicables en cas de contrats multiples et en Alsace-Moselle.

Accédez à la circulaire DSS 2015-30 du 30-01-2015

 

Mots-cles: contrat responsable; santé; complémentaire; mutuelle