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2014-10-13 | Pénibilité au travail 6 nouveaux décrets
Les décrets relatifs à la pénibilité au travail sont parus au J.O. ce 10 octobre 2014.
Ils exposent notamment les modalités d'acquisition de points par les salariés exposés à certains facteurs de pénibilité, ces points permettant de financer des actions de formation, de réduire leur temps de travail ou d'avancer leur départ à la retraite.
4 facteurs de pénibilité (parmi les 10) sont pris en compte à compter du 1er janvier 2015 : le travail de nuit, le travail répétitif, le travail d'équipe en horaires alternants et le travail en milieu hyperbare.
Aussi, ces décrets confirment la mise en place de nouvelles cotisations patronales (cf. décret n°2014-1157, article 1, sous-section 4).
Une cotisation de base à hauteur de 0,01 % de la masse salariale globale est due par les employeurs, à compter du 1er janvier 2017.
Une cotisation spécifique de 0,1 % des rémunérations des salariés concernés est due par les employeurs au titre des salariés ayant été exposés à un seul facteur de pénibilité et 0,2 % au-delà et ce, pour les années 2015 et 2016. A partir de 2017, ces taux sont doublés.
Les 6 décrets du 9 octobre 2014 parus au J.O. le 10 :
Décret n°2014-1160 relatif aux accords en faveur de la prévention de la pénibilité
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Sources : Sedos Conseil, Légifrance
Mots-cles: pénibilité; compte personnel de prévention; risque professionnel ; document unique; évaluation des risques