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2014-09-02 | Plan de formation 2015 A transmettre

Pour mémoire : les représentants du personnel doivent être consultés sur le plan de formation dans le cadre de deux réunions distinctes ; ils doivent également être consultés, indépendamment de ces deux consultations sur les orientations de la formation. 

Qui sont les représentants du personnel concernés ?
  • Dans les entreprises comptant entre 10 et 50 salariés, et dans les entreprises de plus de 50 salariés n’ayant pas de comité d’entreprise, les délégués du personnel sont compétents.

  • Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, seul le comité d’entreprise est compétent.

Sur quoi portent les différentes consultations ?

Deux consultations, qui doivent se faire, au cours de deux réunions distinctes, doivent porter l’une sur l’exécution du plan de formation du personnel de l’entreprise au cours de l’année précédente et de l’année en cours, et l’autre sur le projet de plan pour l’année à venir.

Par ailleurs et pour mémoire, une autre consultation  porte sur « les orientations de la formation professionnelle dans l’entreprise en fonction des perspectives économiques et de l’évolution de l’emploi, des investissements et des technologies dans l’entreprise. Ces orientations doivent prendre en compte la situation comparée des hommes et des femmes ».

Quels sont les impératifs en terme de délais ?

Les documents listés par le code du travail doivent être transmis aux élus au moins 3 semaines avant les réunions consacrées au plan de formation.

La première réunion (présentation et discussion sur les documents transmis) doit avoir lieu avant le 01er octobre, et la seconde (plan de formation) avant le 31 décembre (sauf accord d’entreprise).

Les documents doivent donc être remis aux élus avant le 09 septembre 2014.

 

Nous nous tenons à votre disposition.

Rédigé par SEDOS Conseil

 

Mots-cles: social, plan de formation