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2019-03-21 | Le SPP reçu à l'AN Projet de loi mobilités

Examiné en commission d’aménagement du territoire du Sénat, le projet de loi d’orientation sur les mobilités (LOM) est discuté en séance depuis le 19 mars 2019. Augmenter la part du vélo dans les trajets quotidiens, donner la priorité à l’entretien de nos infrastructures, déployer les mobilités propres, libérer l’innovation, etc. c’est ce que prévoit notamment le projet de loi mobilités, qui a été présenté en conseil des ministres le 26 novembre 2018.

C'est dans ce cadre que le SPP et l'APAM ont été auditionnés le 20 mars 2019, par M. Jean-Luc Fugit, député du Rhône, rapporteur de la commission du développement durable de l’Assemblée Nationale sur le Titre III du projet de loi d’orientation mobilités. 

Ce titre a pour objectif de prendre les mesures nécessaires pour diminuer l'impact de la mobilité sur l'environnement et la santé publique. Il s'agit en effet d'engagements internationaux pour lesquels la France a adhéré afin de répondre à l'urgence sanitaire liée à la pollution de l'air.

Mots-cles: pneus, contrôle technique, auto-école, environnement, mobilités, développement durable, automobile