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2017-11-14 | Prélèvement à la source Confirmé pour 2019

C'est officiel, le Ministre des Comptes Publics, Gérald Darmanin,a confirmé lundi que le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu entrerait en vigueur le 1er janvier 2019, avec quelques modifications destinées à «alléger» les règles de gestion pour les collecteurs.

La réforme et ses nouvelles modalités seront intégrées au projet de loi de finances rectificative, qui sera présenté mercredi 15 novembre 2017 en Conseil des ministres et débattu fin novembre au Parlement.

Consultez le site du Ministère pour en savoir plus sur le dispositif

Mots-cles: Impôt sur le revenu, prélèvement à la source, 1er janvier 2019