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2017-07-10 | Pénibilité Simplification du dispositif

Le 8 juillet 2017, le Premier Ministre Edouard Philippe a communiqué les mesures qu'il comptait prendre pour réformer le C3P (Compte Personnel de Prévention de la Pénibilité). 

Le compte pénibilité, qui permet aux salariés occupant un poste pénible de cumuler des points afin de partir plus tôt à la retraite, se former ou travailler à temps partiel sans perte de salaire, sera revu en profondeur. Les nouvelles mesures ci-dessous devraient entrer en vigueur le 1er janvier 2018 à la suite de la publication, à la fin de l'été, des ordonnances réformant le droit du travail dont le périmètre est actuellement débattu à l'Assemblée nationale avec le projet de loi d'habilitation.

  • Le «compte pénibilité» va devenir le «compte professionnel de prévention».

  • "Les modalités de déclaration et de prise en compte de l'exposition à la pénibilité et les points accordés à ce titre pour six facteurs de pénibilité resteront inchangés". Il s'agit du travail de nuit, les activités exercées en milieu hyperbare, le travail répétitif, le travail en équipes successives alternantes, les températures extrêmes, le bruit.

  • Pour les quatre autres facteurs (manutentions manuelles de charges, les postures pénibles, les vibrations mécaniques et les agents chimiques dangereux), les règles sont modifiées. Ces quatre risques sortiront du compte à points. Les employés qui y sont exposés pourront encore bénéficier d'un départ anticipé à la retraite, mais seulement quand «une maladie professionnelle a été reconnue» et dont «le taux d'incapacité permanente excède 10% sans condition spécifique quant à une durée d'exposition». En outre, «une visite médicale de fin de carrière permettra à ces personnes de faire valoir leurs droits».

  • La prévention des risques chimiques doit faire l'objet d'une réflexion spécifique.

  • Les droits acquis seront garantis.

  • Dernière modification valable pour tous les critères: les deux cotisations actuelles (cotisation de base et additionnelle) «seront supprimées» et «le financement des droits en matière de pénibilité sera organisé dans le cadre de la branche accidents du travail/maladies professionnelles» (AT/MP). 

    Nous tiendrons bien évidemment informés nos adhérents de l'évolution de cette réforme

Mots-cles: C3P, pénibilité, cotisations, facteurs de risques, réforme