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2014-05-27 | Filière recyclage Aliapur et FRP menacés

L'amendement n°386 sur le projet de Loi sur l'Economie Sociale et Solidaire, a été déposé le 13 mai 2014 par des députés du groupe Ecologiste et adopté par l’Assemblée Nationale. Cet amendement a pour conséquence de soumettre toutes les filières REP (dont la filière Pneumatiques Usagés) a un agrément des organismes de recyclage (Aliapur et FRP). Les motifs invoqués sont de procéder à une harmonisation des filières, sans plus de justifications.
Si cette option peut être envisageable et parfois souhaitable pour certaines jeunes filières en proie à des difficultés de collecte, elle se justifie difficilement dans le cas de filières matures comme celle des pneumatiques usagés où l’essentiel a déjà été fait et efficacement organisé.
Le passage d’Aliapur et FRP à un statut d’éco-organisme aura pour conséquence immédiate de les placer sous contrôle de l’Etat. Ce dernier fixera alors des objectifs et décidera des moyens à octroyer par le biais d’un organisme de contrôle.
Les représentants du Syndicat ont récemment pu échanger sur cette nouvelle obligation avec l’ensemble des acteurs de la filière.
Les dérives administratives constatées dans les autres filières soumises à agrément, ainsi que, entre autres conséquences, le risque de voir l’éco-contribution évoluer ou appelée à financer des actions peu efficaces, nous amènent à nous organiser pour contrer cet amendement.
Pour rappel, le Syndicat des professionnels du pneu représente, par le biais de ses adhérents, environ 56% des tonnages de pneus collectés dans la filière, et de loin, le plus gros contributeur parmi les acteurs de la Distribution. Nous agirons donc de manière coordonnée avec Aliapur et FRP pour contrer cet amendement.

Mots-cles: recyclage, lobbying, aliapur, frp, eco-contribution