Campagne de rappel

Information

Le syndicat des Professionnels du pneu relaie l'information suivante :

La Société Euromaster France organise, à titre de sécurité, une campagne de rappel des pneumatiques des marques suivantes : BFGOODRICH, CONTINENTAL, DUNLOP, HANKOOK, KLEBER, MICHELIN, PIRELLI et TIGAR.
Cette campagne intervient suite au constat par nos centres de services, de coupures sur un nombre très limité de pneumatiques. Ces coupures peuvent provoquer une perte de pression rapide présentant un risque de sécurité.
Vous êtes concernés par cette campagne de rappel, parce que vous avez acheté des pneumatiques auprès d’un centre Euromaster entre le 3 octobre et le 28 novembre 2016 .
Cette campagne de rappel constitue une mesure préventive conforme à l’engagement d’Euromaster en matière de qualité et de sécurité de ses clients.
Ce que vous devez faire à réception de ce courrier :
Nous vous prions de contacter Euromaster afin que nous procédions au contrôle de vos pneumatiques. En cas d’identification d’une anomalie, nous procéderons à l’échange du pneumatique concerné.
Ces opérations seront effectuées gratuitement par notre agence.
Pour prendre rendez-vous :
• Vous pouvez vous connecter à l’adresse dédiée à cette opération : www.euromaster.fr/rappel
Ou
• Contacter votre centre Euromaster le plus proche.

Lors de votre passage en centre, merci de vous munir de votre facture.

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Indemnisation

Litiges prud'homaux

Deux décrets relatifs aux litiges prud'homaux en matière d'indemnisation du salarié licencié sont parus au JO le 25 novembre 2016. Les dispositions de ces textes sont entrées en vigueur le 26 novembre 2016.

  • L'un fixe les montants du référentiel indicatifd'indemnisation pouvant aider le juge à déterminer les indemnités dues au salarié en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse. 
  • L'autre modifie les montants existants de l'indemnité forfaitaire de conciliation pour les mettre en cohérence avec les montants du référentiel indicatif issus du premier texte

 

Cliquez sur le lien pour consulter notre article en intégralité

(espace réservé aux adhérents à jour de leur cotisation)

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ASAV & CGPME

La rencontre

L'ASAV (Alliance des Services Aux Véhicules), c'est la réunion de 3 syndicats, le SPP, l'UNIDEC (écoles de conduites) et le SNCTA (contrôle technique).

Une fois déclarée représentative en 2017, elle sera votre partenaire pour la défense de vos droits et de vos intérêts sociaux, tant collectifs qu’individuels.

Aujourd'hui, l'ASAV est constituée et dispose d'une Commission Sociale Nationale qui se réunit chaque mois pour traiter des différents thèmes abordés en Commission Paritaire Nationale. Un nouveau lien a été établi avec la CGPME et son nouveau Directeur des Affaires Sociales, M.Florian Faure, invité par les membres de la Commission ASAV. A l'ordre du jour, les  évolutions du code du travail et l'avenir des grands chantiers mis en oeuvre par le Ministère du Travail (pénibilité, rapprochement des branches, ...)

 

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Vestiaire

Nouveautés 2017

Le décret du 6 octobre 2016 (JO du 8 octobre 2016) allège certaines obligations en matière de vestiaires et d'emplacement de repas.

 
  • Vestiaire : plus d'obligation s'agissant des salariés sans tenue de travail spécifique

Aujourd'hui, les employeurs ont l'obligation de tenir à la disposition de leurs salariés plusieurs installations sanitaires. Outre les lavabos et les toilettes, ils doivent prévoir des vestiaires séparés pour les hommes et les femmes (article R. 4228-1  du code du travail : obligation d'installer des vestiaires / R. 4228-2 à -6 caractéristiques des vestiaires ). Ces vestiaires doivent notamment être pourvus d'un nombre suffisant de sièges et d'armoires individuelles pouvant être fermées à clef.

Cette obligation de mise à disposition de vestiaires est aujourd’hui obligatoire dans toutes les entreprises quelles que soient leur taille ou leur activité. Seule exception possible : lorsque l’aménagement des locaux ne le permet pas et qu’une dispense de l’inspection du travail est obtenue après avis du médecin du travail  et du CHSCT (ou à défaut des DP).

 À compter de 2017, les règles évoluent : cliquez sur le lien pour en savoir plus

  • Emplacement de restauration

Dans les établissements où le nombre de travailleurs souhaitant prendre habituellement leur repas sur les lieux de travail est au moins égal à 25, vous devez, après avis du CHSCT ou, à défaut, des délégués du personnel, mettre à leur disposition un « local de restauration » (Article R. 4228-22, alinéa 1er du Code du travail).

Si les travailleurs souhaitant habituellement prendre leur repas sur les lieux de travail sont moins de 25, vous n’avez pas à mettre à leur disposition un local de restauration mais uniquement un emplacement leur permettant de se restaurer dans de bonnes conditions de santé et de sécurité (Article R. 4228-23, alinéa 1er du Code du travail). La loi ne définit pas précisément cette notion d’emplacement. Cela implique un espace dédié à la restauration, mais pas nécessairement une pièce séparée. Cet emplacement doit respecter les règles élémentaires d’hygiène et de sécurité (nettoyage régulier, poubelles, etc.).

L’emplacement de restauration peut, sur autorisation de l’inspecteur du travail et après avis du médecin du travail, être aménagé dans les locaux affectés au travail, à condition que l'activité de ces locaux ne comporte par l'emploi de substances ou de préparations dangereuses (Article R. 4228-23, alinéa 2 du Code du travail).

 La procédure est modifiée à partir du 1er janvier 2017 : cliquez sur le lien pour en savoir plus

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